Direction du commerce de la wilaya de Ain Defla

• Programmes de sensiblisation de la concurrence
• Programmes de sensibilisation de la répression des fraudes

• Changement des N° de téléphone de la direction
• Présentation de la wilaya de Ain Defla
• Site web du Conseil de la Concurrence
• Loi n° 09-03
• Présentation de la direction
• Loi n° 04-02
• Loi n° 04-08

• Loi n° 04-08
• Loi n° 10-06
• Loi n° 04-02
• Décret exécutif n° 09-65
• Loi n° 13-06
• Arrête du 24 septembre 2012
• Arrêté interministériel du 04 mars 2013
• Arrête du 07 aout 2013
• Arrête du 27 Aout 2013
• Arrête du 28 Mai 2014
• Arrête interministériel du 22 Septembre 2014
• Arrête du 12 Novembre 2014
• Arrête du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014
• Arrêté du 25 mars 2014
• Arrêté du 12 mai 2015
• Décret exécutif n° 15-114
• Décret exécutif n° 15-111
• Arrete fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce
• Décret exécutif fixant les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers
• Décret exécutif fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux
• Arrêté du 2 juin 2015
• Décret exécutif n° 16-65 du 16 février 2016
• Décret exécutif n° 16-61du 11 février 2016
• Décret exécutif n° 16-66
• Arrêté du 1er mars 2016

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