Décret exécutif n° 19-251
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Décret exécutif n° 19-251 du 16 Moharram 1441 correspondant au 16 septembre 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-112 du 18 Rajab 1439 correspondant au 5 avril 2018 fixant le modèle de l'extrait du registre du commerce délivré sous format électronique.. (JO n°57 du 18 Septembre 2019) |
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Décret exécutif n° 13-111
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Décret exécutif n° 13-111 du 18 Mars 2013, fixant les conditions d’exercice de l’activité de mandataire grossiste en fruits et légumes. (JO n°16 du 20 Mars 2013) |
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Décret exécutif n° 11-119
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Décret exécutif n° 11-119 du 20 Mars 2011, fixant les conditions et les modalités de mise à disposition de locaux réalisés dans le cadre du programme « emploi des jeunes ». (JO n°17 du 20 Mars 2011) |
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Arrêté du 29 Octobre 2005
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Arrêté du 29 Octobre 2005 fixant la composition du dossier administratif et technique de la demande dautorisation dexploitation des établissements de divertissements et de spectacles. (JO n° 79 du 07 Décembre 2005) |
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Arrêté du 13 Décembre 2011
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Arrêté du 13 Décembre 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités. (JO n° 67 du 11 Décembre 2011) |
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Décret exécutif n° 06-215
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Décret exécutif n° 06-215 du 18 Juin 2006, fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins dusines et des ventes au déballage. (JO n°41 du 21 Juin 2006) |
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Décret exécutif n° 07-217
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Décret exécutif n° 07-217 du 10 Juillet 2007, fixant les conditions et les modalités dorganisation et de déroulement des manifestations commerciales périodiques. (JO n°46 du 15 Juillet 2008) |
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Organisation du marché
