AVIS AUX OPERATEURS ECONOMIQUES
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Le ministère du commerce informe les opérateurs économiques que suite à la mise en vigueur du nouveau tarif douanier à dix (10) chiffres qui entrera en vigueur à partir du 18 Septembre 2016 et dans le cadre d’une meilleure vulgarisation de l’information notamment |  |
Avis d’ouverture des contingents quantitatifs a l’importation des produits et des marchandises
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Avis d’ouverture des contingents quantitatifs a l’importation des produits et des marchandises | |
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Il est ouvert, à compter du 14 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 03 février 2016 à 17h00, à l’importation , En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises , contingents quantitatifs relatifs aux produits Véhicules automobiles de transport de personnes, transport de marchandise et de tourisme, Ciment portland gris , Acier rond à béton consulter le communiqué portant sur les produits et quantités concernés |
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Avis d’ouverture des contingents à l’importation au titre de l’accord d’association avec l’union européenne
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Avis d’ouverture des contingents à l’importation des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime des licences d’importation au titre de l’accord d’association avec l’union européenne |
| Il est ouvert, à compter du 05 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 26 janvier 2016 à 16h00, à l’importation, les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d’importation, au titre de l’Accord d’Association avec l’Union Européenne, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises Télécharger la liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences. Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné (à télécharger et à imprimer en recto verso) Cette demande doit être accompagnée des documents suivants : - Une copie du Registre du Commerce, - Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit, - Un Extrait de rôle, - Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS, - Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner. Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes. |
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Liste des activités règlementées
Decret ecécutif n° 97-40 du 18 janvier 1997, modifié et complété relatif aux critères de détermination et d'encadrement des activités et professions réglementées soumises à inscription au registre du commerce.
Liste négative révisée (GZALE)
Liste négative révisée des produits originaires de la Grande Zone Arabe de Libre Échange (GZALE) exclus de la franchise de droits de douanes. (Applicable à partir du 1er Février 2013).
Accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne
 Consulter le Nouveau schéma du démantèlement tarifaire des produits industriels et les concessions tarifaires révisées des produits agricoles et agro-alimentaires |
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Cahier des Charges
| Cahier des charges - Type des opérateurs économiques agrées. | |
| Décision du 22 décembre 2009 fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes relatif à l’entrepôt public (JO n° 25 du 18 Avril 2010) | |
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