Décret exécutif n° 09-429
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Decret exécutif n° 09-429 du 30 Décembre 2009, portant création du comité de suivi du commerce extérieur et fixant sa composition, ses missions et son organisation (JO n°77 du 30 Décembre 2009) |
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Décret exécutif n° 09-102
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Decret exécutif n° 09-102 du 10 Mars 2009, fixant les mesures applicables lors d'importation et l'exportation des médicaments à usage vétérinaire |
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Ordonnance n° 03-04
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Ordonnance n° 03-04 du 19 Juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandise |
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Décision du 22 décembre 2009
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Décision du 22 Décembre 2009, fixant les modalités d’application de l’article 141 du code des douanes relatif à l’entrepôt public (JO n° 25 du 18 Avril 2010) | |
Arrêté du 13 juin 2011
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Arrêté du 13 Juin 2011 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré au assujettis pour l'exercice de certaines activités (JO n° 36 du 29 Juin 2011) |
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Décret exécutif n° 09-296
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Decret exécutif n° 09-296 (JO n° 51 du 02 Septembre 2009) modifiant le decret n° 09-181(JO n°30) fixant les conditions d'exercice des activités d'importations des matières premiers, produits et marchandises déstinés à la revente en l'état par les sociétés commerciales dont les associés ou les actionnaires sont des étranges, lire la note relative à la mise en oeuvre du decret exécutif n° 09-181 |
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Commerce exterieur
