Accueil
Journée d’étude organisée aux profit des commerçants et consommateurs à l’occasion du mois de ramadhan
 |
Les services de la sureté de la wilaya de Ain Defla ont organisés le 01/07/2015 dans la bibliothèque communale une journée de sensibilisation aux profit des des commerçants et ce en collaboration avec la direction du commerce de la wilaya ; direction de la sante publique ; La chambre du commerce et de l'industrie de la wilaya de Ain Defla "ZECCAR", la direction du commerce de la wilaya de Ain Defla a participé à l’occasion par une exposition et des communications présentées par les cadres du service de la répression des fraudes dont le sujet sous thème " la prévention contre les risques alimentaires". |  |
 |
||
Décret exécutif fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux
|
|
Décret exécutif n° 15-153 du 16 juin 2015 fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par les moyens de paiements scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers. (JO n° 33 du 22 Juin 2015) |  |
Décret exécutif fixant les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers
|
|
Décret exécutif n° 15-124 du 14 mai 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-142 du 30 avril 1997 fixant les modalités d’inscription au registre de l’artisanat et des métiers. (JO n° 26 du 20 Mai 2015) | |
Arrete fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce
|
|
Arrêté du 13 janvier 2015, portant abrogation des dispositions de l’arrêté du 13 juin 2011 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré aux assujettis pour l’exercice de certaines activités modifie par l'arrêté du 13 décembre 2011. (JO n° 23 du 06 Mai 2015) | |
Décret exécutif n° 15-111
|
|
Les modalités d'immatriculation, de modification et de radiation au registre du commerce. (Décret exécutif n° 15-111 du 3 mai 2015, JO n° 24 du 13 Mai 2015) | |
Décret exécutif n° 15-114
|
|
Conditions et modalités d'offres en matière de crédit à la consommation. (Décret exécutif n° 15-114 du 12 mai 2015, JO n° 24 du 13 Mai 2015) | |
Arrêté du 12 mai 2015
|
|
Modification des cahier des charges relatifs aux conditions et modalités d’exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs.(Arrêté du 12 mai 2015 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 du JO n° 24 du 13 Mai 2015) | |
Arrêté du 25 mars 2014
|
|
Arrêté du 25 mars 2014, rendant obligatoire la méthode de détection des agents colorants dans les viandes et les produits à base de viande par chromatographie en couche mince.(JO n 22 du 29 Avril 2015). | |
Plus d'articles...
- Arrête du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014
- Arrête interministériel du 14 Décembre 2014
- Arrête du 12 Novembre 2014
- Arrête interministériel du 22 Septembre 2014
- Arrête du 28 Mai 2014
- Arrête du 27 Aout 2013
- Taux d'avencement de réalisation des projets de réalisation des deux inspections a Khemis Miliana et El Attaf
- Arrête du 20 fevrier 2014
