Les resultats des opértaions de recrutement externe durant l'année 2015, pour les Postes: Enquêteur principale de la répression des fraudes,Enquêteur principale de la concurrence et des enquêtes économiques

Sous le haut patronage de Monsieur le ministre du commerce et Mr le Wali de la wilaya de ain defla La direction de commerce de  ain defla en coordination avec les directions-  Éducation  DSA –DSP- Environnement- la Chambre de Commerce et de l'Industrie * Zakkar * -UGCA –DAS l’association de protection de consommateur (elkhadraa célébreront la journée mondiale des droits des consommateurs le mardi 15 mars 2016 Sous le thème : * plus d’antibiotique au menu *

Il est ouvert, à compter du 14 janvier 2016 à 8h00 jusqu’au 03 février 2016 à 17h00, à l’importation , En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif  n° 15-306 du 24 Safar 1437 correspondant au 06 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises , contingents quantitatifs relatifs aux produits Véhicules automobiles de transport de personnes, transport de marchandise  et de tourisme, Ciment portland gris , Acier rond à béton consulter le communiqué portant sur les produits et quantités concernés

Télécharger la liste des contingents des produits à soumettre au dispositif des licences.

Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur peut introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant auprès de la Direction du Commerce de Wilaya territorialement compétente le formulaire dûment renseigné (à télécharger et à imprimer en recto verso)

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

- Une copie du Registre du Commerce,
- Une facture pro forma indiquant le produit, la quantité, la valeur et l’origine du produit,
- Un Extrait de rôle,
- Une attestation de mise à jour avec la CNAS et ou CASNOS,
- Un questionnaire d’identification de l’opérateur économique à télécharger et à renseigner.

Le dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer doit être déposé au niveau des Directions du Commerce de Wilayas territorialement compétentes.