Arrête interministériel du 14 Décembre 2014  fixant la durée de garantie par nature du bien..(JO n°03 du 27 Janvier 2015)

Arrête du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en hydroxyproline dans les viandes et les produits à base de viande.. (JO n°69 du 03 décembre 2014)

Arrête interministériel du 22 Septembre 2014 rendant fixant le nombre des brigades d’inspection au niveau des directions de wilaya du commerce, des inspections territoriales et des inspections du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières terrestres, maritimes, aéroportuaires, des zones et entrepôts sous-douane.(JO n°66 du 09 novembre 2014)

Arrête du 28 Mai 2014 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillonts,de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l'examen microbiologique. (JO n°38 du 22 juin 2014)

Arrête du 27 Aout 2013   rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en azote protéique dants le lait. (JO n°38 du 22 juin 2014)

Arrete du  20 fevrier 2014 modifiant l’arrete  du 27 octobre 1999 relatif aux specifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalites de sa presentation, sa detention, son utilisation et sa commercialisation.. (JO n°34 du 16 Juin 2014)