Décret exécutif n° 16-299

Décret exécutif n° 16-299 du 23 novembre 2016 fixant les conditions et les modalités d’utilisation des objets et des matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les produits de nettoyage de ces matériaux..(Jo n° 69)

Arrêté du 1er mars 2016

Arrêté du 1er mars 2016 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en matières grasses brutes et en matières grasses totales des céréales, des produits  céréaliers et des aliments pour animaux par la technique d’extraction de  Randall. (JO n° 24 du 24 Avril 2016)

Arrêté du 2 juin 2015

Arrêté du 14 Chaâbane 1436 correspondant au 2 juin 2015 rendant obligatoire la méthode horizontale pour le dénombrement des levures et moisissures par comptage des colonies dans les produits, dont l’activité d’eau est supérieure à 0,95. (JO n° 48 du 09 Septembre 2015)

Décret exécutif n° 16-65 du 16 février 2016

Décret exécutif n° 16-65 du 16 février 2016  modifiant  et  complétant le décret exécutif n° 01-50 du 12 février 2001 portant fixation des prix à la production et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé conditionné en sachet.(JO n° 09 du 17  février 2016)

Arrêté du 25 mars 2014

Arrêté du 25 mars 2014, rendant obligatoire la méthode de détection des agents colorants dans les viandes et les produits à base de viande par chromatographie en couche mince.(JO n 22 du 29 Avril 2015).

Arrête du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014

Arrête du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 fixant le modèle du certificat de garantie.———— (JO n°16 du 01 avril 2015)

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