Présentation de la direction

Historique

Cette institution a été créée en 1984 à la faveur du découpage administratif. A l'instar de la réorganisation des administrations locales, elle fut intégrée de 1987 à 1990 dans la Division de la Régulation Économique (DRE) sous la dénomination de Service du Commercialisation et des Prix (SCP) de 1991 à 2003 elle prend la dénomination "Direction de La Concurrence et des Prix" pour acquérir en novembre de la même année sa dénomination actuelle.

Organisation

L'organigramme de la direction du commerce de la wilaya de Ain Defla comprend cinq services, chaque service comporte trois bureaux

Elle est organisée comme suit

  1. Service de l’observation du marché et de l’information économique, comporte :
    • Bureau de l’observation du marché et des statistiques ;
    • Bureau de l’organisation du marché et des professions réglementées ;
    • Bureau de la promotion du commerce extérieur et des marchés d’utilités publiques.
  2. Service du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles, comporte :
    • Bureau du contrôle des pratiques commerciales ;
    • Bureau du contrôle des pratiques anticoncurrentielles ;
    • Bureau des enquêtes spécialisées.
  3. Service de la protection du consommateur et de la répression des fraudes, comporte :
    • Bureau du contrôle des produits industriels et des services ;
    • Bureau du contrôle des produits alimentaires ;
    • Bureau de la promotion de la qualité et des relations avec le mouvement associatif.
  4. Service du contentieux et des affaires juridiques, comporte :
    • Bureau du contentieux des pratiques commerciales ;
    • Bureau du contentieux de la répression des fraudes ;
    • Bureau des affaires juridiques et du suivi du recouvrement.
  5. Service de l’administration et des moyens,  comporte :
    • Bureau des personnels et de la formation ;
    • Bureau de la comptabilité, du budget et des moyens ;
    • Bureau de l’informatique et de la documentation et des archives.

Annexes

En plus, la direction du commerce de la wilaya de Ain Defla possède des annexes à travers le territoire de la wilaya

  • Subdivision territoriale du commerce au niveau de la daïra de Khemis Miliana
  • Subdivision territoriale du commerce au niveau de la daïra d'El Attaf
  • Inspection du commerce  au niveau de la daïra de Miliana

Attributions

La direction de wilaya du commerce à pour missions de mettre en œuvre la politique nationale arrêtée dans les domaines du commerce extérieur, de la concurrence, de la qualité, de l’organisation des activités commerciales et des professions réglementées, du contrôle économique et de la répression des fraudes , et elle est chargée :

  • De veiller à l'application de législation et de la réglementation relatives au commerce extérieur, à la concurrence, à la qualité et à l'organisation des activités commerciales et des professions réglementaires et de proposer toutes mesures en vue de leur adaptation
  • De veiller au respect des règles relatives à la concurrence en s'assurant que les conditions d'une compétition saine et loyale entre opérateurs économiques sont observées
  • De contribuer au développement et à la promotion du droit de la concurrence dans les activités de production et de distribution des biens et services
  • De suivre l'évolution des prix à la production et à la consommation des biens et services de première nécessité et/ou stratégiques;
  • De veiller à l'application de la politique de contrôle économique et de répression des fraudes
  • D'organiser et de prendre en charge, le cas échéant, la gestion des affaires juridiques et du contentieux liées aux activités de contrôle et de suivre l'application des décisions de justice
  • De mettre en place un système d'information sur la situation du marché, en liaison avec le système national d'information
  • De suivre au niveau local les activités liées aux opérations de commerce extérieur, notamment les exportations hors hydrocarbures;
  • De procéder, en relation avec les autres structures concernées, à toutes enquêtes à caractère économique;
  • D'apporter son concours aux opérateurs économiques, aux collectivités, aux utilisateurs et aux consommateurs dans le domaine de la qualité, de la sécurité des produits et de l'hygiène;
  • De développer l'information et la sensibilisation des professionnels et des consommateurs en coordination avec leurs associations et de préserver le pouvoir d'achat du consommateur;
  • De proposer toutes mesures visant l'amélioration et la promotion de la qualité des biens et services mis sur le marché et la protection du consommateur
  • De participer avec les organismes concernés à toutes études, enquêtes, ou action d'élaboration de normes générales ou spécifiques en matière de qualité, hygiène et de sécurité, applicables aux produits et services
  • De proposer les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage au profit des personnels
  • D'organiser la mise en place et la gestion du fonds documentaire et des archives

Projets du secteur suivi par nos services

  • Suivi de la réalisation du marché de gros de fruits et légumes à Bourached
  • Suivi de la réalisation des marchés couvert à travers la wilaya
  • Suivi et organisation des activités commerciales (marchés communaux, hebdomadaires, non sédentaires, ...etc)
  • Recherche en matière d'urbanisme commerciaux à implanter et développer d'autres espaces commerciaux

 Organigramme de la direction du commerce - Ain Defla

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