Avis des ventes en soldes - période hivernale (13 Janvier au 23 Février) 2019

Il est porté à la connaissance de tous les commerçants de la wilaya de Ain Defla, que la période hivernale du ventes en solde pour l'année 2019 s’étale du 13 Janvier au 23 Février 2019, et que le décret 06-215 du 18 Juin 2006 fixe les conditions et modalités d’exercices des ventes en soldes, ventes promotionnelles , ventes en liquidations des stocks , ventes en magasins d’usines et ventes au déballage.
La vente en solde se fait sur deux périodes :
1-Période d’hiver (du 13 Janvier au 23 Février 2019)
2-Période d’été (du 14 Juillet au 24 Aout 2019)
Chaque période se déroule durant six semaines consécutives se limitant entre Janvier et Février pour la période hivernale et entre Aout et Septembre pour la période estivale.
Conformément à l’article 06 précité, tout commerçant désirant exercer les ventes en solde est tenu de déposer une déclaration auprès de la direction du commerce de wilaya muni des pièces suivantes :
1-copie de l’extrait du registre de commerce.
2-Liste nominative des marchandises objet des ventes en soldes et ses quantités.
3-Liste des prix abaissés pratiqués ainsi que les prix exercés auparavant.
A la fin , tout commerçant défaillant aux procédures règlementaires sera exposé aux sanctions prévues par les lois en vigueur.
Remarque : le début et la clôture de chaque période sont déterminés conformément à un arrêté de monsieur le WALI
La période hivernale s’étale du 13 Janvier au 23 Février 2019.

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