Sondage sur les clauses abusives

République Algérienne Démocratique et Populaire

AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES ET AUX CONSOMMATEURS

SONDAGE SUR LES CLAUSES ABUSIVES

                                                                                                            

Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives.

En effet, suite à l'installation de la commission des clauses abusives et du fait que celle-ci est appelée à traiter l'ensemble des requêtes et questions relatives aux clauses abusives, il est nécessaire de recueillir les avis et propositions des opérateurs économiques,  des consommateurs et des universitaires et experts.

Le but escompté à travers le lancement de ce sondage est de permettre l'évaluation du degré de compréhension et de maîtrise par les acteurs économiques du domaine  des clauses abusives.  En outre, ceci nous permettra de connaitre  l'importance  des pratiques des clauses abusives dans les relations prévalant entre  les consommateurs et les opérateurs.

Toutes les réponses et appréciations que vous aurez à formuler serviront à nos services d'indicateurs et de références pour orienter encore mieux l'action de nos structures chargées de la régulation et du contrôle du marché en la matière.   En outre, elles contribueront à l'établissement d'un diagnostic sur l'état du marché qui sera utilisé et exploité par la commission des clauses abusives dans son programme d'action.

A ce titre, vous êtes conviés à participer massivement à ce sondage et à apporter vos suggestions et enrichissements utiles en la matière susceptibles de rendre plus efficiente l'intervention de notre secteur tant, en amont à travers la suppression des clauses jugées abusives mentionnées dans certains contrats qu'en aval, à travers la sanction des pratiques contractuelles abusives dans le cadre de la législation en vigueur.

Nous vous remercions à l'avance et vivement pour votre contribution et votre participation active à ce sondage.

Il vous appartiendra de télécharger les deux (02) questionnaires préparés  à cet effet (versions arabe et française) et  de les communiquer  à travers la boite mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Télécharger sondage sur les clauses abusives 

 

Avis aux agents economiques 2018

Informatisation de la procédure d'obtention de l'autorisation des ventes en soldes et des ventes promotionnelles.
    
Le Ministère du Commerce lance une opération d’informatisation des demandes d’exercice des ventes en soldes et des ventes promotionnelles (régies par le décret exécutif n° 06-215 du 18 juin 2006) ... Télécharger l'Avis

Imprimés à télécharger :

Dossier concernant les ventes en solde:
1- Document d'information a apposer sur la devanture du local commercial (modèle type),
2- État comportant trois annexes renseigne par l'opérateur,
3- Autorisation d'exercice des ventes en soldes,
4- Demande d'autorisation d'exercice des ventes en soldes

Dossier concernant les ventes promotionnelles:
1- Document d'information a apposer sur la devanture du local commercial (modèle type),
2- État renseigne par l'agent économique et joint à la demande d'autorisation d'exercice des ventes  promotionnelles,
3- Autorisation d'exercice des ventes promotionnelles,
4- Demande d'autorisation d'exercice des ventes promotionnelles

Email de la DCW Ain Defla dédié pour recevoir les demandes d'autorisations des ventes en soldes et des ventes promotionnelles: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Avis aux consommateurs et commerçants-Ventes en soldes (période hivernale 2018)

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère du Commerce

COMMUNIQUE

     Il est porté à la connaissance de l’ensemble des acteurs  économiques (commerçants et professionnels) et consommateurs que la période hivernale des ventes en soldes au titre de l'année 2018 démarrera prochainement à travers l'ensemble des wilayas et se déroulera durant la période comprise entre les mois de janvier, février et mars de l'année en cours.  

       Les  dates de déroulement de ces soldes d’hiver applicables à  chaque wilaya  ont été fixées  par  arrêtés des Walis  concernés et ce, en application des dispositions du décret exécutif n° 06-215 du 18 janvier 2006 fixant les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.

     L'organisation de  ces ventes en soldes constitue une opportunité importante pour les commerçants afin de dynamiser et de promouvoir leurs activités et offrent aux consommateurs l'occasion de bénéficier d'un choix plus varié et à des prix promotionnels de divers biens et services.

       Les services du Ministère du Commerce (Administration Centrale, Directions Régionale et Directions de Wilayas) restent à votre disposition pour toute information ou demande d'explications en contactant la cellule d'écoute du Ministère du Commerce à travers l'adresse électronique www.commerce.gov.dz.             

Documents à télécharger:

    1- Communiqué et date de déroulement des ventes en soldes;

    2- Guide relatif au dispositif réglissant les soldes (version française);

    3- Brochure;

    4- Modèles de formulaires à utiliser. 

    5- Autorisation d’exercice des ventes en soldes (modele-type)

    6- Dossier de demande de réalisation des ventes en soldes 

Avis des ventes en soldes - période hivernale (15 Janvier au 28 Février 2018)

Télécharger l'avis
Télécharger le guide relatif au dispositif régissant les soldes
Télécharger le brochure des soldes

Il est porté à la connaissance de tous les commerçants de la wilaya de Ain Defla, que la période hivernale du ventes en solde pour l'année 2018 s’étale du 15 Janvier  au 28 Février 2018, et que le décret 06-215 du 18 Juin 2006 fixe les conditions et modalités d’exercices des ventes en soldes, ventes promotionnelles , ventes en liquidations des stocks , ventes en magasins d’usines et ventes au déballage.
La vente en solde se fait sur deux périodes :
1-Période d’hiver
2-Période d’été
Chaque période se déroule durant six semaines consécutives se limitant entre Janvier et Février pour la période hivernale et entre Aout et Septembre pour la période estivale.

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Rappel sur les ventes en soldes 2018

La direction du commerce de la wilaya de Ain Defla a le plaisir de rappeler l’ensemble des opérateurs économiques exerçants sur le territoire de la wilaya ,les conditions des ventes en soldes citées dans le décret exécutif n°06-215 du 18/06/2006 fixant  les conditions et modalités de réalisation des ventes en soldes ,des ventes promotionnels ,des ventes en liquidation de stocks ,des ventes en magasins d’usines et des ventes au déballage.
Conditions des ventes en soldes :

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