Avis des ventes en soldes - période hivernale (13 Janvier au 23 Février) 2019

Il est porté à la connaissance de tous les commerçants de la wilaya de Ain Defla, que la période hivernale du ventes en solde pour l'année 2019 s’étale du 13 Janvier au 23 Février 2019, et que le décret 06-215 du 18 Juin 2006 fixe les conditions et modalités d’exercices des ventes en soldes, ventes promotionnelles , ventes en liquidations des stocks , ventes en magasins d’usines et ventes au déballage.
La vente en solde se fait sur deux périodes :
1-Période d’hiver (du 13 Janvier au 23 Février 2019)
2-Période d’été (du 14 Juillet au 24 Aout 2019)
Chaque période se déroule durant six semaines consécutives se limitant entre Janvier et Février pour la période hivernale et entre Aout et Septembre pour la période estivale.
Conformément à l’article 06 précité, tout commerçant désirant exercer les ventes en solde est tenu de déposer une déclaration auprès de la direction du commerce de wilaya muni des pièces suivantes :
1-copie de l’extrait du registre de commerce.
2-Liste nominative des marchandises objet des ventes en soldes et ses quantités.
3-Liste des prix abaissés pratiqués ainsi que les prix exercés auparavant.
A la fin , tout commerçant défaillant aux procédures règlementaires sera exposé aux sanctions prévues par les lois en vigueur.
Remarque : le début et la clôture de chaque période sont déterminés conformément à un arrêté de monsieur le WALI
La période hivernale s’étale du 13 Janvier au 23 Février 2019.

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Permanence des commerçants durant la période de l'AID EL-ADHA 2018

Il est porté à la connaissance de tous les citoyens de la wilaya d'Ain Defla, qu'il a été établi un tableau de permanence des commerçants durant la période de l'AID EL•ADHA de l'année en cours 2018 comme suit:

 
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Sondage sur les clauses abusives

République Algérienne Démocratique et Populaire

AVIS AUX AGENTS ECONOMIQUES ET AUX CONSOMMATEURS

SONDAGE SUR LES CLAUSES ABUSIVES

                                                                                                            

Le Ministère du Commerce lance un sondage sur les clauses abusives.

En effet, suite à l'installation de la commission des clauses abusives et du fait que celle-ci est appelée à traiter l'ensemble des requêtes et questions relatives aux clauses abusives, il est nécessaire de recueillir les avis et propositions des opérateurs économiques,  des consommateurs et des universitaires et experts.

Le but escompté à travers le lancement de ce sondage est de permettre l'évaluation du degré de compréhension et de maîtrise par les acteurs économiques du domaine  des clauses abusives.  En outre, ceci nous permettra de connaitre  l'importance  des pratiques des clauses abusives dans les relations prévalant entre  les consommateurs et les opérateurs.

Toutes les réponses et appréciations que vous aurez à formuler serviront à nos services d'indicateurs et de références pour orienter encore mieux l'action de nos structures chargées de la régulation et du contrôle du marché en la matière.   En outre, elles contribueront à l'établissement d'un diagnostic sur l'état du marché qui sera utilisé et exploité par la commission des clauses abusives dans son programme d'action.

A ce titre, vous êtes conviés à participer massivement à ce sondage et à apporter vos suggestions et enrichissements utiles en la matière susceptibles de rendre plus efficiente l'intervention de notre secteur tant, en amont à travers la suppression des clauses jugées abusives mentionnées dans certains contrats qu'en aval, à travers la sanction des pratiques contractuelles abusives dans le cadre de la législation en vigueur.

Nous vous remercions à l'avance et vivement pour votre contribution et votre participation active à ce sondage.

Il vous appartiendra de télécharger les deux (02) questionnaires préparés  à cet effet (versions arabe et française) et  de les communiquer  à travers la boite mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Télécharger sondage sur les clauses abusives 

 

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