Bilan des activités de contrôle - Février 2018

Bilan de contrôle économique et protection des consommateurs selon les buts visés

Secteur Nombre d'opérateurs programmés
Nombre de brigades
Nombre d’interventions Nombre de PV
Nombre d’arrêtées de fermetures administratives
Réduction du risque alimentaire 581   9 615  59   0
Sécurité de produits 385  274  22 
Information du consommateur 741  549  31 
Réduction du commerce informel 328  328  40 
Assainissement du commerce extérieur 11 
Respect des règles de la concurrence 60  85 
Autres 395  2 286  14 
Total 2499  33  2148  167

Bilan de contrôle économique et répression des fraudes selon la spécialité

Secteur Nombre d’interventions Nombre d’infractions Nombre de poursuites judiciaires Montant du défaut de facturation (DA) Montant du profit illicite (DA)
Montant de saisie (DA) Nombre d’arrêtées de fermetures administratives
Pratiques commerciales 1045   88  86  209012.00 1600.00   /
Répression des fraudes 1103  81  81   / 91730.00 
Total 2148   169 167   209012.00 1600.00   91730.00

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