Bilan des activités de contrôle - Decembre 2017

Bilan de contrôle économique et protection des consommateurs selon les buts visés

Secteur Nombre d'opérateurs programmés
Nombre de brigades
Nombre d’interventions Nombre de PV
Nombre d’arrêtées de fermetures administratives
Réduction du risque alimentaire  540 748   97
Sécurité de produits 305  224  37 
Information du consommateur 746  663  128 
Réduction du commerce informel 367  367  80   11
Assainissement du commerce extérieur 11  16 
Respect des règles de la concurrence 73 2 70 
Autres 499  3 365  40 
Total  2511  34 2453  383   16

Bilan de contrôle économique et répression des fraudes selon la spécialité

Secteur Nombre d’interventions Nombre d’infractions Nombre de poursuites judiciaires Montant du défaut de facturation (DA) Montant du profit illicite (DA)
Montant de saisie (DA) Nombre d’arrêtées de fermetures administratives
Pratiques commerciales  1208 250  245  990730.00   96700.00 14 
Répression des fraudes 1245  139  138   / 288600.00 
Total 2453  389  383  990730.00  96700.00   288600.00  16

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