Bilan des activités de contrôle - Novembre 2017

Bilan de contrôle économique et protection des consommateurs selon les buts visés

Secteur Nombre d'opérateurs programmés
Nombre de brigades
Nombre d’interventions Nombre de PV
Nombre d’arrêtées de fermetures administratives
Réduction du risque alimentaire  540  9 665   99
Sécurité de produits 305  356  33 
Information du consommateur 746  678  104 
Réduction du commerce informel 241  240  63 
Assainissement du commerce extérieur 13  13 
Respect des règles de la concurrence 73 43 
Autres 499  308  26 
Total 2417  34  2308  326   12

Bilan de contrôle économique et répression des fraudes selon la spécialité

Secteur Nombre d’interventions Nombre d’infractions Nombre de poursuites judiciaires Montant du défaut de facturation (DA) Montant du profit illicite (DA)
Montant de saisie (DA) Nombre d’arrêtées de fermetures administratives
Pratiques commerciales  1005 194   186  802533.76  1000.00
Répression des fraudes 1298  142  140  557592.00   6
Total 2303  336  326  802533.76  1000.00  557592.00  12 

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