Bilan traitement requetes - Février 2019

Statistiques mensuelles liées au traitement des requêtes durant le mois Février 2019

Programme de sensibilisation en matière de concurrence et de pratique commerciales

Bilan traitement requetes - Janvier 2019

Statistiques mensuelles liées au traitement des requêtes durant le mois Janvier 2019

Liste des candidats du concours de recrutement externe sur titre - Année 2018 (2)

La direction du commerce de la wilaya de Ain Defla à reçue 15 dossiers de candidatures au concours de recrutement externe de 01 poste dans le grade Enquêteur principal de la concurrence et des enquêtes économiques suivant le tableau cité au desous:

Avis des ventes en soldes - période hivernale (13 Janvier au 23 Février) 2019

Il est porté à la connaissance de tous les commerçants de la wilaya de Ain Defla, que la période hivernale du ventes en solde pour l'année 2019 s’étale du 13 Janvier au 23 Février 2019, et que le décret 06-215 du 18 Juin 2006 fixe les conditions et modalités d’exercices des ventes en soldes, ventes promotionnelles , ventes en liquidations des stocks , ventes en magasins d’usines et ventes au déballage.
La vente en solde se fait sur deux périodes :
1-Période d’hiver (du 13 Janvier au 23 Février 2019)
2-Période d’été (du 14 Juillet au 24 Aout 2019)
Chaque période se déroule durant six semaines consécutives se limitant entre Janvier et Février pour la période hivernale et entre Aout et Septembre pour la période estivale.
Conformément à l’article 06 précité, tout commerçant désirant exercer les ventes en solde est tenu de déposer une déclaration auprès de la direction du commerce de wilaya muni des pièces suivantes :
1-copie de l’extrait du registre de commerce.
2-Liste nominative des marchandises objet des ventes en soldes et ses quantités.
3-Liste des prix abaissés pratiqués ainsi que les prix exercés auparavant.
A la fin , tout commerçant défaillant aux procédures règlementaires sera exposé aux sanctions prévues par les lois en vigueur.
Remarque : le début et la clôture de chaque période sont déterminés conformément à un arrêté de monsieur le WALI
La période hivernale s’étale du 13 Janvier au 23 Février 2019.

Télécharger l'avis

Télécharger le brochure des soldes

Bilan traitement requetes - Décembre 2018

Statistiques mensuelles liées au traitement des requêtes durant le mois Décembre 2018

Journée d’étude et formation sur Le rôle des agents de contrôle en matière d’organisation du marché

Dans le cadre de la prise en charge du programme quinquennal du ministère de commerce à propos de la sensibilisation en matière de concurrence et des pratiques commerciales , la direction du commerce de la wilaya de ain defla en collaboration avec  la chambre de commerce et d’industrie « ZECCAR » a  organisé une journée d’étude et formation sur Le rôle des agents de contrôle en matière  d’organisation du marché le lundi 17 décembre 2018 à 09h00, au siège de la direction. Programmes de la journée : -l’hymne national ; -ouverture de la journée par Mr FEDDAL DJAMEL ABDENASER Directeur du commerce de la wilaya de ain defla. -1er intervention : contrôle des pratiques commerciales et anti concurrentiel par Mm/BOUDOUCHEN YAKOUTA inspecteur principale de la concurrence et des enquêtes économiques -2em intervention : le rôle du contrôle de qualité en matière  d’organisation du marché  par Mr/KELIL BENYOUCEF chef service du contentieux et des affaires juridiques -Débat ouvert. -Honorer les participants. -fin de la journée.